1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Littéa, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 10153908800019, dont le siège est situé au 7, Rue Montereau 62138 Douvrin, auprès de clients particuliers via le site the-littea.com et lors d’évènements physiques.
2. Produits
Littéa est une société spécialisée dans la commercialisation de thés, infusions et accessoires liés au thé et à la lecture.
Chaque sachet contient un poids de thé de 100g, avec une tolérance de ± 3 grammes liée au conditionnement artisanal.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grandes exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, noms de domaine) figurant sur notre Site sont la propriété exclusive de Littéa ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur notre Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Littéa, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire.
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de colis visiblement endommagé (emballage abîmé, ouvert, ou détérioré), le client est invité à refuser la livraison auprès du transporteur. Le colis sera alors retourné à Littéa et le client pourra obtenir un remboursement de sa commande.
Si le client accepte un colis endommagé, Littéa ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels subis par les produits et aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les denrées alimentaires comme le thé)
Les produits doivent être retournés non ouverts et dans leur état d’origine.
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défaits de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivant: littea.the@gmail.com
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ésultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelle
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de retification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV son soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.